CONTRAT DE LICENCE CONTENU Cleostan Photography

DERNIÈRE MISE À JOUR : mars 06 2017
Ce contrat de licence est conclu entre vous-même et CLEOSTAN PHOTOGRAPHY et vous explique les différentes manières d’utiliser des photos, illustrations, vecteurs, clips vidéo dont vous aurez obtenu la licence auprès  de Cleostan Photography. En téléchargeant du contenu Cleostan Photography, vous acceptez les termes du présent contrat.

Quels sont les différentes licences proposées par Cleostan Photography ?

Cleostan Photography propose deux types de licences : standard et étendue. Chaque fichier téléchargé à partir de Cleostan Photography est livré avec une licence standard. Une licence étendue vous accorde des droits supplémentaires en échange d’un coût de licence supplémentaire. À moins d’acheter une licence étendue, votre utilisation du contenu est soumise aux termes de la licence standard.

Cleostan Photography vous offre la possibilité d’acheter directement et à télécharger des photos, illustrations, vecteurs et fichiers vidéo.

Vous pouvez librement utiliser du contenu filigrané provenant du site Cleostan Photography sur une base complémentaire pour une utilisation à titre d’essai ou d’échantillon (usage maquette) uniquement. Le contenu filigrané ne peut être utilisé dans aucun matériel final ou matériel mis à la disposition du public et ne peut être utilisé que pour une durée de 30 jours suivants le téléchargement.

Comment utiliser le contenu sous licence ?

Vous pouvez utiliser le contenu ne faisant pas l’objet de restrictions librement (voir Utilisations Restreintes ci-dessous). Les droits que Cleostan Photography vous accorde sont, sous réserve de ces restrictions et du reste des termes du présent contrat :

Perpétuels(c’est-à-dire pendant la durée d’existence des droits d’auteur) : il n’y a pas de date d’expiration ou de fin pesant sur vos droits d’utiliser le contenu.

Non-exclusifs : Les droits d’utilisation ne sont pas exclusifs et Cleostan Photography se réserve la possibilité de céder des licences portant le même contenu à d’autres clients.

Illimités ce : L’utilisation est illimitée au niveau de vos projets et sur tout support.

Aux fins du présent contrat, « utiliser » signifie copier, reproduire, modifier, éditer, synchroniser, produire, afficher, diffuser, publier ou faire autrement usage de.

Ainsi, vous pouvez utiliser le contenu sous licence comme suit : sites Internet, impression, publications de blog, réseaux sociaux, publicité, campagnes marketing, présentations d’entreprise, journaux, magazines, livres, productions cinématographiques et télévisuelles, applications Web et mobile, emballages de produits.

Veuillez vous assurer d’avoir lu la section relative aux Utilisations Restreintes ci-dessous pour en connaître les exceptions.

Utilisations Restreintes.

Pas d’utilisation illégale. Vous ne pouvez utiliser le contenu à des fins pornographiques, diffamatoires ou de quelques autres manières illégales.

Pas d’utilisation commerciale de contenu destiné à un « Usage Éditorial Exclusif ». Vous ne pouvez utiliser le contenu signalé comme « Usage Éditorial Exclusif » à des fins commerciales, promotionnelles, publireportages, parrainages, publicitaires ou merchandising. Ce type de contenu n’a pas d’autorisation de modèle ou de propriétaire et doit être utilisé uniquement en lien avec des événements d’actualité ou d’intérêt général (par exemple dans un article de blog, manuel scolaire, journal ou magazine).

Pas d’utilisation en tant que fichier autonome. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu dans le but de permettre à des tiers le téléchargement, l’extraction et la redistribution du contenu en tant que fichier autonome (c’est-à-dire uniquement le fichier du contenu lui-même, séparé du projet ou de l’utilisation finale).

Pas d’utilisation dans une marque ou un logo. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu comme élément d’une marque, dans des dessins et modèles, nom commercial, dénomination sociale, marque de service ou logo.

Avertissement pour utilisation sensible requis :  dans le cadre d’une utilisation du contenu comportant des modèles ou une propriété en lien avec un sujet qui ne serait pas flatteur ou serait excessivement polémique pour une personne raisonnable (par exemple, maladies sexuellement transmissibles), vous devrez indiquer : (1) que le contenu est utilisé à des fins d’illustration uniquement, et (2) que toute personne dépeinte sur le contenu est un modèle. Ainsi, vous pourriez dire : « Image de Cleostan Photography Posé par un modèle. » Aucun avertissement n’est requis pour du contenu à « Usage Éditorial Exclusif » utilisé de façon éditoriale.

Pas de fausse déclaration de paternité d’œuvre. Vous ne pouvez pas déclarer que vous être le créateur original d’une œuvre largement composée de contenu sous licence. Ainsi, vous ne pouvez créer une peinture basée uniquement sur du contenu sous licence et déclarer que vous en êtes l’auteur.

Utilisations restreintes, sauf achat d’une licence étendue. Les licences étendues sont disponibles à l’achat sous forme de crédits nous contacter

Pas de produits à la revente. À moins d’acheter une licence étendue, vous ne pouvez utiliser le contenu en lien avec des biens ou services destinés à la revente ou à la distribution lorsque le contenu lui-même en constitue la valeur principale, y compris – mais sans s’y limiter –  les cartes, articles de papeterie, produits papier, calendriers, vêtements, affiches (imprimées sur papier, toile ou tout autre support), DVD, applications mobiles ou autres articles destinés à la revente, licence ou autre type de distribution commerciale. Ceci comprend les produits « à la demande » (lorsqu’un tiers sélectionne le contenu afin de personnaliser le produit réalisé sur mesure), y compris – mais non de façon limitative –  les cartes postales, tasses, t-shirts, affiches et autres objets (sont compris la vente de produits par l’intermédiaire de sites Internet personnalisés ainsi que des sites tels que zazzle.com et cafepress.com)

Pas de modèles électroniques. À moins d’acheter une licence étendue, vous ne pouvez utiliser le contenu dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à une autre distribution (modèles de site Internet, modèles de cartes de visite, modèles de carte de vœux électronique, modèles de conception de brochure).

Restriction Produits à la revente/Modèles électroniques
Licence standard Non autorisé
Licence étendue
Jusqu’à 100 000 cartes postales, cartes de vœux ou autres cartes, articles de papeterie, autocollants et produits papier ;
Jusqu’à 10 000 affiches, calendriers ou autres publications similaires, tasses ou tapis de souris ; ou
Jusqu’à 2 000 t-shirts, sweatshirts, ou autres vêtements, jeux, jouets, articles de loisirs tels que CD ou DVD, œuvre d’art encadrée ou montée.
Illimité pour les produits électroniques tels que les applications pour mobile et les modèles électroniques.

Tirage limité : à moins d’acheter une licence étendue, vous ne pouvez reproduire le contenu plus de 500 000 fois sous forme d’impression physique. Cette restriction ne s’applique pas à la reproduction électronique.

Restriction Tirage
Licence standard 500 000
Licence étendue illimités

Qui, à part moi, peut utiliser le contenu sous licence ?

Les droits que vous avez acquis sont inaccessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous licence, c’est-à-dire que vous ne pouvez les céder ni les octroyer à une tierce personne. Il existe cependant deux exceptions :

Employeur ou client : Si vous achetez pour le compte de votre employeur ou de votre client, ces derniers seront autorisés à utiliser le contenu à la condition de déclarer et de garantir que vous êtes le détenteur des pleins-pouvoirs, ceci liant l’employeur et/ou le client aux termes du présent contrat. Si vous ne disposez pas de ces pouvoirs votre employeur ou votre client ne pourra pas utiliser le contenu.

Sous-traitants : Vous pouvez autoriser des sous-traitants (par exemple, votre imprimeur ou votre agence de publicité directe) ou distributeurs à utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à votre utilisation ou projet final. Ces sous-traitants et distributeurs ne peuvent utiliser le contenu à d’autres fins.

Veuillez noter que des restrictions type siège/utilisateur s’appliquent. Vous ne pouvez utiliser le contenu qu’avec un nombre approprié d’utilisateurs, tel qu’expliqué dans la Section 5 ci-dessous.

Y a-t-il des restrictions de licence de type siège/utilisateur ?

Oui. La licence standard est pour un utilisateur unique. Les restrictions de type siège/utilisateur se réfèrent au fichier brut de contenu et non au projet ou à l’utilisation final(e).

Si vous avez obtenu le contenu sous licence avec des crédits, cela signifie que vous pouvez partager le contenu au sein de votre organisation, mais ce dernier ne peut être mis à la disposition que d’une seule personne à la fois. À moins d’acheter une licence étendue vous ne pouvez pas stocker le contenu sur un serveur (en donnant un accès simultané au contenu à plus d’une personne).

Si vous avez souscrit le contenu sous licence par le biais d’un abonnement, cela signifie qu’une seule personne (la même personne) peut accéder au contenu, l’obtenir sous licence et l’utiliser.

Si vous avez besoin que plusieurs utilisateurs accèdent au contenu :

Si vous avez obtenu le contenu sous licence avec des crédits, vous devez acheter une licence étendue multi-détenteurs avec des crédits

Si vous avez obtenu le contenu sous licence par un abonnement, veuillez contacter de Cleostan Photography qui vous orientera vers notre abonnement multi-utilisateurs. Après l’acquisition d’un abonnement multiutilisateur, Cleostan Photography vous fournira le nombre de comptes utilisateurs spécifié sur votre facture.

Nombre d’utilisateurs autorisés
Licence standard : crédits Un (1) utilisateur à la fois.
Licence étendue : crédits Utilisateurs illimités au sein d’une organisation. Peut sauvegarder du contenu sur les serveurs de l’organisation.
Licence standard : abonnement Un (1) utilisateur peut accéder au contenu, le télécharger et l’utiliser
abonnement multi-utilisateur: abonnement Plus d’un (1) utilisateur accédant au contenu, le téléchargeant et l’utilisant : contacter Cleostan Photography  pour plus de détails
Comptes d’utilisateurs.

Unique responsable du suivi de toute l’activité de chaque compte d’utilisateur vous aceptez  : (1) maintenir la sécurité de tous les mots de passe et noms d’utilisateur ; (2) informer Cleostan Photography immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre infraction à la sécurité ; et (3) acceptez l’entière responsabilité de l’activité ayant cours dans chacun de vos comptes utilisateur. Cleostan Photography se réserve le droit de surveiller les téléchargements et l’activité de l’utilisateur pour assurer la conformité avec les termes du présent contrat. Si Cleostan Photography détermine que vous êtes visé par les infractions préalablement citées ou tout autre terme du présent contrat, il pourra suspendre l’accès à votre compte et avoir recours à toute autre procédure pour la défense de ses droits.

Droits de propriété intellectuelle.

Qui possède le contenu ?

L’ensemble du contenu sous licence est la propriété soit de Cleostan Photography soit des artistes qui fournissent le contenu. Tous les droits non octroyés expressément au présent contrat sont réservés par Cleostan Photography et ses fournisseurs du contenu.

Attribution.

Dois-je inclure un crédit photo ? Vous n’avez pas besoin d’inclure de crédit photo pour une utilisation commerciale, mais si vous utilisez du contenu à des fins éditoriales, le crédit suivant doit accompagner le contenu ou être inclus dans des crédits de production visuelle : « Cleostan Photography /Nom de l’artiste. »

Dois-je inclure un crédit vidéo ? Oui, si cela est techniquement faisable, vous devez inclure le crédit suivant dans des productions visuelles : « Cleostan Photography /Nom de l’artiste. »

Résiliation/Annulation/Retrait.

Résiliation.

Sauf dans le cadre des abonnements, le présent contrat est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre partie. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en cessant d’utiliser le contenu et en effaçant ou en détruisant toutes copies. Cleostan Photography peut résilier le présent contrat à tout moment si vous manquez au respect d’une des quelconques conditions citées, auquel cas vous devrez immédiatement l’utilisation du contenu puis procéder à l’effacement ou à la destruction des copies. Le contrat sera rompu à la réception d’une confirmation écrite stipulant que vous avez satisfait aux exigences requises par Cleostan Photography .

Résiliation relative aux réseaux sociaux. Si vous utilisez le contenu sur un réseau social ou un autre site Internet tiers et que le réseau social ou le site Internet utilise (ou annonce avoir l’intention d’utiliser) le contenu à ses propres fins ou d’une façon contraire au présent contrat, le présent contrat sera immédiatement résilié.

Remboursements/Annulation.

Remboursements d’abonnement : les remboursements d’abonnement peuvent être effectués dans les 14 jours de la date de votre facture, si le téléchargement d’image est inférieur à un nombre de 5 et que vous n’ayez utilisé aucun des contenus téléchargés.

Remboursement de téléchargement de fichier : Cleostan Photography n’offre pas de remboursement pour les fichiers déjà téléchargés. Les retours de fichiers seront uniquement envisagés en cas de problèmes techniques avec le fichier à la seule discrétion de Cleostan Photography .

Toutes les demandes de remboursements/annulations doivent être formulées par écrit. Si la demande est approuvée, Cleostan Photography remettra un crédit sur votre compte ou votre carte de crédit. En cas d’annulation, vos droits d’utiliser le contenu cessent, et vous devrez effacer ou détruire toutes copies du contenu.

Retrait de contenu.
Cleostan Photography est libre d’interrompre la licence de tout article du contenu à tout moment et à sa seule discrétion. Sur notification de Cleostan Photography , ou si vous avez connaissance, que tout contenu peut faire l’objet d’une réclamation pour violation du droit d’un tiers pour laquelle Cleostan Photography peut être responsable, Cleostan Photography peut exiger l’exécution immédiate, et à vos propres frais des actions suivantes : cesser d’utiliser le contenu, effacer ou détruire toutes copies ; et vous assurer que vos clients, distributeurs et/ou votre employeur suivent la même procédure. Cleostan Photography vous fournira le contenu du remplacement (déterminé par Cleostan Photography selon son jugement commercialement raisonnable) gratuitement, sous réserve des autres conditions du présent contrat.

Déclarations et garanties.

Cleostan Photography déclare et donne les garanties suivantes :

Garantie d’absence de contrefaçon. Exception faite du contenu dit à « Usage Éditorial Exclusif », l’utilisation que vous faites du contenu en vertu du présent contrat et selon la forme livrée par Cleostan Photography ne doit pas porter atteinte à aucun droit d’auteur, aucun droit moral, aucune marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle et ne porte en aucun cas atteinte au droit à la vie privée ou à l’image des personnes ; et toutes les autorisations des modèles et/ou propriétaires des biens représentés permettant l’utilisation du contenu de manière autorisée en vertu du présent contrat ont été ainsi obtenues de manière légale.

Exonération de garantie relative à l’« Usage Éditorial Exclusif ». Pour le contenu identifié comme « Usage Éditorial Exclusif », Cleostan Photography garantit que le contenu ne portera atteinte à aucun droit d’auteur ou droit moral de l’artiste, mais il n’accorde aucun droit ni ne donne aucune garantie quant à l’utilisation des noms, personnes, marques de commerce, présentation, logos, fichiers enregistrés, non enregistrés ou sous droit d’auteur, dessins, œuvres d’art ou d’architecture dépeintes ou contenues dans le contenu. Dans de tels cas, il vous appartient de déterminer si une ou des autorisations sont nécessaires eu égard l’utilisation prévue du contenu dit à « Usage Éditorial Exclusif ». L’obtention desdites autorisations éventuelles relève de votre seule responsabilité. Vous reconnaissez qu’aucune autorisation n’est en général obtenue pour le contenu dit à « Usage Éditorial Exclusif », et que certaines juridictions offrent une protection légale en cas d’utilisation commerciale de l’image d’une personne, son apparence ou ses biens si lesdites personnes n’ont pas fourni d’autorisation.

Avis de non-responsabilité en matière de légendes/métadonnées. Bien que nous ayons fait des efforts raisonnables pour classer le contenu dans la catégorie la plus pertinente et en attribuant les mots clés, la légende et le titre appropriés, Cleostan Photography ne garantit pas l’exactitude des dits renseignements ou de toute métadonnée fournie avec le contenu.

Absence d’autres garanties. Hormis ce qui est prévu par la section « Garantie d’absence de contrefaçon » ci-dessus, le contenu est fourni « tel quel » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, des déclarations, garanties ou conditions tacites de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière. Cleostan Photography ne déclare ni ne garantit que le contenu satisfera vos exigences ou que son usage sera ininterrompu ou sans erreur.

Indemnisation/Limitation de responsabilité.

Indemnisation de Cleostan Photography par vous-même. Vous vous engagez à tenir quittes et indemnes Cleostan Photography , ainsi que ses fournisseurs de contenu et chacun de leurs administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages et intérêts, responsabilités et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) liés à toute violation, réelle ou supposée, d’une quelconque des conditions du présent contrat dont vous (ou toute personne agissant en votre nom) seriez coupable.

Indemnisation de vous-même par Cleostan Photography . À la seule condition que le contenu soit utilisé conformément au présent contrat et que vous ne soyez pas en violation des termes du présent contrat, et en tant que seul recours exclusif qui vous est offert en cas de violation des garanties exposées en Section 9(a) ci-dessus, Cleostan Photography accepte, sous réserve des termes de la présente Section 10, de vous défendre, tenir quittes et indemnes, ainsi que votre maison mère, filiales et sociétés affiliées et chacun de vos administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages et intérêts, responsabilités et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) naissant de ou liés à toute violation, réelle ou supposée, par Cleostan Photography de sa garantie au titre de la Section 9(a) ci-dessus. Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où tous dommages-intérêts, coûts ou pertes naissent ou sont le résultat de modifications que vous auriez apportées au contenu ou du contexte dans lequel vous utilisez le contenu. Cette indemnisation ne s’applique pas non plus à votre usage continu du contenu après notification par Cleostan Photography , ou si vous avez connaissance, que le contenu fait l’objet d’une réclamation pour atteinte à un droit tiers.

Licence standard Licence étendue
Montant de la garantie légale 10 000 USD par article de contenu 250 000 USD par article de contenu

La partie cherchant à être indemnisée doit notifier la réclamation rapidement et par écrit à l’autre partie. La partie indemnisant (celle couvrant les frais) a le droit d’assumer la conduite, le règlement ou la défense de toute réclamation ou tout litige, auquel cas la partie indemnisée (celle ne couvrant pas les frais) doit coopérer dans toute la mesure raisonnablement demandée par la partie fournissant l’indemnisation. La partie responsable de l’indemnisation ne pourra être tenue pour responsable des frais de justice ni des autres dépenses engagées avant notification par l’autre partie de la plainte pour laquelle une indemnité est recherchée.

Limitation de responsabilité. Cleostan Photography NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS, NI ENVERS AUCUNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, DE DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU FORTUITS, OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, FRAIS OU PERTES RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI Cleostan Photography A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS OU PERTES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES OU DE RESPONSABILITÉ.

Dispositions générales.

Cession. Le présent contrat vous est personnel et vous ne pouvez pas le céder sans le consentement préalable Cleostan Photography . Cleostan Photography peut céder le présent contrat, sans préavis ni consentement, à toute société affiliée ou tout successeur ayant un intérêt, à condition que ladite entité accepte d’être liée par les présents termes.

Audit/Certificat de conformité. Sur notification adressée dans un délai raisonnable, vous acceptez de fournir à Cleostan Photography des exemplaires de projets ou d’utilisations finales contenant le contenu sous licence, notamment en fournissant à Cleostan Photography un accès gratuit à tout site Internet protégé ou dont l’accès est autrement restreint ou à toute plateforme sur laquelle le contenu est reproduit. En outre, afin de s’assurer du respect des stipulations du contrat, Cleostan Photography pourra, sur notification adressée dans un délai raisonnable, contrôler à sa discrétion, par l’intermédiaire de ses propres salariés ou d’un tiers, vos dossiers se rapportant directement au présent contrat et votre utilisation du contenu sous licence. Si tout audit fait ressortir un préjudice subi par Cleostan Photography se traduisant par une différence égale ou supérieure à cinq pour cent (5 %) du montant que vous auriez dû payer, alors vous devrez verser la différence à Cleostan Photography , somme à laquelle s’ajoutera le remboursement des frais de l’audit. Lorsque Cleostan Photography estime raisonnablement que le contenu est utilisé hors de la portée de la licence accordée par le présent contrat, vous acceptez, à la demande de Cleostan Photography de fournir un certificat de conformité signé par un membre de la direction de votre société, sous une forme approuvée par Cleostan Photography

Stockage électronique. Vous acceptez de conserver le symbole du droit d’auteur, le nom de Cleostan Photography , le numéro d’identification du contenu et toute autre information pouvant être incrustée dans le fichier électronique contenant le contenu original, et de maintenir la sécurité appropriée à la protection du contenu contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Vous pouvez faire une (1) copie du contenu à des fins de sauvegarde.

Autonomie des dispositions. Dans le cas où l’une ou plusieurs des dispositions du présent contrat s’avéreraient invalides, illégales ou inexécutables, de quelque façon que ce soit, les autres dispositions demeurent valides, légales et applicables. Lesdites dispositions seront alors modifiées dans la stricte mesure nécessaire à leur exécution.

Décharge de responsabilité. Aucune action de l’une ou l’autre partie, autre qu’une décharge écrite expresse, ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute disposition du présent contrat.

Intégralité du contrat. Aucune condition du présent contrat ne peut être ajoutée ni supprimée si ce n’est fait par écrit et accepté par écrit par les deux parties, ou émis électroniquement par Cleostan Photography et accepté par écrit par vous. En cas de conflit entre les dispositions du présent contrat et celles figurant sur un bon de commande envoyé par vous, les dispositions du présent contrat prévalent.

Avis. Tous les avis devant être envoyés à Cleostan Photography dans le cadre du présent contrat devront être envoyés par email sur ce site. Tous les avis vous étant adressés seront envoyés par email à l’adresse indiquée sur votre compte.

Taxes. Vous acceptez de régler et de prendre en charge toute taxe sur la vente, l’utilisation ou la valeur ajoutée imposée par toute juridiction en conséquence d’une licence vous étant octroyée, ou pour votre utilisation du contenu sous licence.

Personne morale concédant les droits. La personne morale concédant les droits dans le cadre du présent contrat est déterminée en fonction de votre adresse de facturation et sera identique à celle indiquée sur votre facture.